Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la SARL F. ET Y. PETIT située 58, rue Paul PETIT 33920 St Savin et toute personne effectuant une commande via le site www.fypetit.com pour les produits suivants : le bois compacté (les briquettes), les pellets (granulés de bois), bois bûche en vrac et les produits dérivés (aspirateur, produits d'allumage, d'entretien...). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Commande

2.1 Conditions pour effectuer une commande. Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Commande L'internaute qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues (par carte bancaire)

  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La commande est réputée acceptée par la société F. et Y. PETIT après validation du paiement.

Article 3 : Prix Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Nos produits faisant partie de la famille des Energies, F. et Y. PETIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de port sont en sus.
En cas de difficulté d'accès au site de livraison identifiée avant toute livraison, une participation supplémentaire aux frais de port pourra être demandée par devis.
La validation de la commande sera alors subordonnée à l'acceptation du devis afférent aux frais de port.

Article 4 : Disponibilité

Le client est informé de la disponibilité du produit lors de la prise de rendez-vous. Si toutefois le client souhaitait maintenir sa commande malgré une rupture de stock momentanée, F. et Y. PETIT s'engage à tout mettre en œuvre pour fournir le produit dans les meilleurs délais, ou à proposer un produit de substitution similaire (produit de qualité et de prix équivalent).

Article 5 : Conditions de livraison

Délais
Les délais de livraison exprimés en jours ouvrés sont les suivants : 
Pour les produits en stock livrés sur palettes :

  • 7 à 15 jours à compter de la prise de rendez-vous

Rendez-vous de livraison 
Le client est contacté par téléphone pour une prise de rendez-vous après la validation de sa commande. Simultanément il sera vérifié que le camion choisi est bien adapté à l'environnement géographique ; dans le cas échéant, il vous sera proposé une livraison en petit camion avec supplément de prix.
Les rendez-vous sont fixés dans une tranche horaire de deux heures ; dans la mesure du possible, F. et Y. PETIT s'adapte aux contraintes horaires de ses clients.

Choix du véhicule et accessibilité du lieu de livraison :

Attention : concernant les commandes de produits livrés sur palettes (bois compacté, granulés, stères en palette), le client est responsable du choix du véhicule de livraison (renseignements donnés lors de la prise de rendez-vous). Si toutefois le véhicule choisi par le client n'était pas adapté et que la livraison s'avère impossible, le client devra supporter le coût d'une deuxième livraison de sa commande avec un véhicule adapté. Le client est également tenu d'informer F. et Y. PETIT d'une inaccessibilité temporaire ou totale des lieux (notamment travaux sur la voie publique signalés empêchant l'accès). 
Si, à défaut d'avoir été averti, le camion se présentait sans pouvoir livrer, le coût d'une deuxième livraison fera l'objet d'une facturation après accord sur le devis qui sera présenté. En cas d'annulation de commande à défaut d'accord sur le devis ou d'inaccessibilité totale, les frais de transport engagés pour la première livraison (expédition et rapatriement) seront déduits du montant des sommes remboursées.

Article 6 : Paiement

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'au complet paiement de leur prix. Le prix est exigible à la commande. Les commandes sont réglées : - en ligne sur le site web, par carte bancaire, lors de la commande. le compte bancaire du client est débité entre 1 et 3 jours après la date de commande. A la demande du client, une facture est adressée à l'adresse indiquée lors de la commande et établie conformément au tarif en vigueur le jour du passage de la commande.

Article 7 : Données personnelles

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de sa commande. Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le Client puisse être informé notamment par courrier électronique des offres commerciales de l'entreprise.
Il pourra toutefois s'opposer à ce suivi en l'indiquant expressément à F. et Y. PETIT en écrivant à : F. et Y. PETIT 58, rue Paul PETIT 33920 St Savin est le responsable de ces traitements lesquels ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Cela ne concerne toutefois pas le traitement des données fournies au prestataire bancaire chargé par F. et Y. PETIT de prendre en charge de manière sécurisée le paiement des commandes par carte bancaire. Seul ce prestataire est responsable du traitement de ces données.
Le Client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande décrit ci-dessus en empêche la bonne fin. Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque. Le Client est aussi informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu'il pourra exercer en écrivant à : F. et Y. PETIT 58, rue Paul Petit

33920 St Savin.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de F. et Y. PETIT. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de

F. et Y. PETIT.

Article 9 : Loi applicable et règlement des litiges

La relation contractuelle entre les parties est soumise à la loi française. Tous litiges relatifs à la conclusion, l'exécution ou la rupture des commandes seront de la compétence exclusive du Tribunal de Libourne.


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